Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.

Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Entreprise, personne physique ou morale, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.

L’ensemble des collectes et traitements est ici mis en œuvre pour le compte de l'Entreprise :

HTM3

Entreprise Individuelle

Arnaud HUBERT

10, rue Toulouse Lautrec 10180 SAINT LYE

07 59 69 98 45

arnaud.hubert@htm3.fr

N° SIRET : 798 360 095 R.C.S. Troyes - APE 8121Z

Dont le site web : 

https://www.htm3.fr 

• est hébergé par IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur (Allemagne) - Tel. 09 70 80 89 11.
• dont l'éditeur est IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France.
• la réalisation graphique et le développement sont assurés par Arnaud HUBERT.
• la publication est réalisée par Arnaud HUBERT.

Objectif du site

Ce site, de nature commerciale, a pour vocation de présenter les services offerts par HTM 3 ainsi que de fournir des informations et actualités sur les thématiques des services à la personne.  

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Arnaud HUBERT s’engage, en qualité de responsable de traitement, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.htm3.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté.

Objets du traitement de données

Le traitement a pour objets :

  1/ La gestion des demandes d’informations sur nos services.

        Il permet à Arnaud HUBERT de répondre aux demandes exprimées via le formulaire de contact du site www.htm3.fr.

        Base légale

        Article 6 (1) a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

        Ce traitement a pour base légale votre consentement.

  2/ La gestion de l’envoi d’invitations à des événements et/ou des informations sur nos services.

        Il permet à Arnaud HUBERT d’enrichir son fichier de prospects et de clients.

        Base légale

        Article 6 (1) f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

        La réalisation d’opérations de prospection pour contacter de nouveaux partenaires commerciaux est un intérêt légitime 

       poursuivi par Arnaud HUBERT.

Données traitées

Catégories de données traitées : Votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, vos numéros de téléphone.

Source des données

Les données sont communiquées par les personnes physiques souhaitant s’informer sur les services proposés par Arnaud HUBERT, via le formulaire de contact du site www.htm3.fr.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour traiter la demande, en cas de défaut de réponse, Arnaud HUBERT n’est pas en mesure de répondre aux demandes formulées.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes physiques qui souhaitent s’informer sur les services proposés par Arnaud HUBERT.

Destinataires des données

Arnaud HUBERT.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active pendant 3 ans à l’issue de la collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Vos données pourront être supprimées sur simple demande via mail, courrier ou contact téléphonique.

Vos droits sur les données vous concernant

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part, les faire rectifier ou les faire effacer, obtenir la portabilité de vos données, dans un format structuré. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
• Aucune décision automatisée ou aucun profilage ne sera mis en œuvre.
• Votre adresse IP ne sera pas enregistrée.

Exercer ses droits

Arnaud HUBERT est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter Arnaud HUBERT par voie électronique : arnaud.hubert@htm3.fr 
• Contacter Arnaud HUBERT par courrier postal : 

HTM 3 

Arnaud HUBERT 

10, rue Toulouse Lautrec

10180 SAINT LYE

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle à savoir la CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos équipements

• Il vous appartient de vous assurer, sans recours possible contre HTM 3, que les caractéristiques techniques de vos équipements, matériel informatique, connexion Internet, tablettes, smartphone, permettent une bonne navigation sur mon site.
• Les frais de télécommunication permettant son accès restent à votre charge.
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Les contenus et mes responsabilités

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